La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a pour objectif d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 « RGPD ».
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Pour plus d’information sur la politique en matière de cookies, voir infra, article 9.
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Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur a consenti.
Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès.
Intérêt légitime : les sociétés ont un intérêt commercial à traiter les données des utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée.
La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.
La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur a pour finalité :
L’Editeur est destinataire et responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel.
Les données collectées peuvent également être transmises aux prestataires techniques en charge de la gestion du site www.jm-institut.com, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
L’Editeur met tout en œuvre pour s’assurer que tous les tiers, avec lesquels il travaille, préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs.
Ni l’Editeur ni quelconque de ses prestataires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles collectées et traitées.
L’Editeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
L’Editeur pourra adresser à ses utilisateurs les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’ils auront le cas échéant expressément acceptés (sms, email).
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Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée du délai de prescription légale.
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l'article 32 du RGPD, l’Editeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.jm-institut.com, disposent des droits suivants :
Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : Justine MAJOREL, 35 All Simonne – 83110 SANARY-SUR-MER, par courrier électronique à l’adresse contact@jm-institut.com.
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Lorsque les données personnelles des utilisateurs ne sont plus nécessaires, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles ils ont donné leur consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consultez leurs droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
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