En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jm-institut.com L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’accès au site www.jm-institut.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des présentes mentions légales.

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes personnes physiques ou morales qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

Editeur du site :

Madame Justine MAJOREL

Entrepreneur Individuel

Siège social : 35 All Simonne – 83110 SANARY-SUR-MER.

Email : contact@jm-institut.com

Téléphone : 06 51 68 60 65

N° Siret : 90035992800018

TVA intracommunautaire : FR45900359928

Directeur de la Publication
Madame Justine MAJOREL

Conception et réalisation
NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT
45 Rue Sainte
13001 MARSEILLE
06 20 70 20 25
contact@napoleonbusinessdevelopment.fr
www.napoleonbusinessdevelopment.fr

Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - FRANCE
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovh.com

Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, ils sont invités à contacter Madame Justine MAJOREL aux coordonnées figurant ci-dessus.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site www.jm-institut.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Editeur. La conception, les textes, les logos, le graphisme, les photographies, les vidéos et plus généralement le contenu et l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de l’Editeur.

L’Editeur du Site, consent aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données. Les utilisateurs ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Toute reproduction, ou modification, totale ou partielle, faite sans le consentement de l'Editeur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Limitation de responsabilité

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Cookies

Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d'analyser le comportement d'un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.).

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le Site peut utiliser des cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet (Cf article 9 Politique de confidentialité).

Modification du site

Le site est en principe accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou d’amélioration de ses infrastructures peut être toutefois décidée par l’Éditeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Loi informatique et libertés

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site sont faits en conformité avec les lois en vigueur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 « RGPD » vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez vous pouvez faire valoir vos droits d’accès et de rectification des données qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité du Site et vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit applicable

Les présentes sont régies par le Droit Français et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Retour à l'accueil